MENTIONS LÉGALES

HÔTEL 3 ÉTOILES - BATIGNOLLES, PARIS 17ÈME

MENTIONS LÉGALES

Informations générales
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"Hôtelière des Batignolles" Société par Actions Simplifiée au capital de 2.632.000 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 506 740
Siège social: 26-28 Rue des Batignolles 75017 Paris
Siret: 811 506 740 000 26

Numéro de TVA : FR70811506740
APE: 5510Z
Responsable de la publication: M. Grégoire BOITEL
Téléphone: +33 (0) 1 43 87 70 40
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Informations techniques
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Charte éditoriale
Le site http://www.batignolles.com est un site de présentation des services proposés par l' HOTEL DES BATIGNOLLES. Il est complété par des outils de simulation.
Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif.
Adresse : 26 Rue des Batignolles 75017 Paris
Tel. : +33 (0) 1 43 87 70 40
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Données personnelles
Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront, en outre, être utilisées par l' HOTEL DES BATIGNOLLES pour des sollicitations commerciales.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci-après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : 26 Rue des Batignolles 75017 Paris

 

Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://conso.bloctel.fr

 

Médiateur

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

 

Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le site ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance.

 

Plateforme de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Photographies ©
Paul Arnaud Boitel

Illustrations
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